Article 14.1. Services et Produits de MAMÆMOI

. MAMÆMOI est un service professionnel destiné à accompagner les mamans et leurs bébés avant, pendant, et après leur accouchement, qui propose à la vente des produits et services parmi les suivants : vêtements d’allaitement et de maternité, vêtements pour les bébés, et accessoires de mode ; services de retouches ; formations, accompagnements et coachings spécialisés ; intervention et séminaires, etc.

Article 14.2. Services et Produits inclus au Contrat

. MAMÆMOI synthétise les informations essentielles des commandes gouvernées par les présentes CGUV avant la validation de toute commande de livraison de Produits et/ou d’exécution de prestation de Service, dans une fiche récapitulative faisant foi de la commande (le « Panier »).

. Au titre du Contrat, MAMÆMOI s’engage à fournir l’accès au Client aux Produits et/ou Services correspondants au Panier, conformes à l’usage et dans les règles de l’art et de la profession.

Article 15.1. Validation des commandes par double clic

Le Client admet sans réserve que son consentement libre et éclairé à la validation de sa commande est expressément acquis par le procédé technique et légal du double clic, qui entraîne à lui seul l’obligation de paiement, et selon le processus suivant : (il est acquis que les noms des boutons peuvent être modifiés et remplacés par des noms de signification équivalente)

1/ L’Utilisateur sélectionne un Produit en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ; il peut continuer ses achats ou entamer son processus de commande en cliquant sur « commander » ;

2/ L’Utilisateur doit impérativement soit se connecter à son compte s’il est inscrit sur le Site, ou renseigner dans un formulaire de commande les informations nécessaires à la réalisation de sa fiche client et de sa commande, qu’il valide en cliquant sur « suivant » ;

3/ Un récapitulatif de commande (le Panier) permet à l’Utilisateur de connaître en tous points les éléments de sa commande ;

4/ L’Utilisateur renseigne ses informations personnelles obligatoire et optionnelles ainsi que le choix de la méthode de paiement et ses informations de paiement complètes ;

5/ L’Utilisateur valide sa commande et effectue le second clic légal, en cochant la case obligatoire validant son acceptation pleine et entière des présentes CGUV et sa renonciation expresse à son éventuel droit de rétractation (lorsque cette renonciation est applicable), et en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande » ; L’Utilisateur doit également remplir la case à cocher attestant de sa majorité ;

L’Utilisateur admet sans réserve que cette action emporte validation parfaite de sa commande, et le paiement intégral de sa commande immédiatement après cette validation ;

il acquiert dès lors le statut de Client.

6/ MAMÆMOI envoie un courriel de confirmation de sa commande au Client récapitulant l’ensemble des informations relatives à sa commande et au paiement de celle-ci, (ainsi que les présentes CGUV sur un support durable - au format PDF).

- Commandes supplémentaires

. Le Client souhaitant commander un nouveau Produit est libre de le faire à tout moment, directement en ligne et dans les mêmes conditions ci-décrites.

. Le Client admet sans réserve que la validation de sa nouvelle commande emporte une facturation supplémentaire ainsi que le renouvellement de son consentement à l’ensemble des présentes CGUV, en plus de toute éventuelle condition contractuelle spécifique applicable à ce nouvel achat, et consentie valablement.

Article 15.2. Preuve de la validation des commandes

. Les Parties admettent que la signature à distance et/ou numérique des présentes CGUV est admise comme moyen de preuve parfaite revêtant la même force que la signature physique.

. Le Client est présumé capable et s’engage à remplir authentiquement, complètement et exactement les informations demandées et sous sa pleine responsabilité. Sa défaillance, du fait du caractère incomplet, illicite ou inadéquat des dites données, qui peut être qualifié unilatéralement par MAMÆMOI, écarte totalement la responsabilité de ce dernier en cas de difficulté ou d’impossibilité de valider une commande et/ou d’utiliser le Site.

. Par exception, certaines données demandées restent facultatives, lorsqu’elles ne sont pas assorties d’un sigle directement sur le Site, indiquant leur caractère obligatoire.

. Dans ce cas, l’Utilisateur comprend et admet qu’il doit impérativement suivre le processus indiqué par MAMÆMOI pour finaliser valablement ces commandes spécifiques.

Article 15.3. Modalités financières

Article 15.3.1 - Affichage des tarifs

. Afin de permettre la validation des commandes en toute connaissance de cause, MAMÆMOI s’engage à afficher les tarifs faisant foi de l’engagement du Client de façon complète et transparente, dans un récapitulatif systématiquement affiché avant la validation des commandes.

. MAMÆMOI indique ainsi les montants applicables : Hors Taxes (HT), Toutes Taxes Comprises (TTC), le montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), le montant des remises éventuelles, ainsi que les éventuels « codes de promotions » applicables.

Article 15.3.2 - Moyens et délais de paiement

. Afin de valider les commandes, les paiements doivent être effectués par le Client immédiatement à la validation de la commande.

. MAMÆMOI utilise un ou des module(s) de paiement dédié(s) – « Stripe » (permettant de payer notamment par Carte bleue).

Ces modules et prestataires tiers gèrent l’ensemble des paiements effectués via le Site, collectent les données nécessaires et les relient au compte du Client.

. Dans tous les cas, le compte bancaire de MAMÆMOI est domicilié en France. Les paiements mis en place n’occasionnent aucun frais supplémentaires cachés ; ainsi, tous frais supplémentaires éventuels occasionnés par le paiement de sa commande sont à la charge du Client.

. Il est néanmoins admis que MAMÆMOI peut être amené à bloquer valablement une transaction, de manière provisoire, le temps de faire effectuer des vérifications de sécurité s’avérant nécessaires, de ainsi que de suspendre les bénéfices des Services liés à un compte dont le moyen de paiement est devenu obsolète ou inopérant.

Article 15.3.3 - Facturation

. Les factures, les récépissés de paiements éventuels, les confirmations de commande, ainsi que les livraisons dématérialisées, sont automatiquement envoyées par courriel au Client, sur l’adresse de courriel renseignée par ce dernier.

. Le Client admet ne pas pouvoir engager la responsabilité de MAMÆMOI pour les erreurs d’acheminement sur lesquelles ce dernier n’a aucune emprise.

. Il peut toujours contacter MAMÆMOI sur bonjour@mamaemoi.com

. Article 15.4. Clause résolutoire de plein droit

. Le paiement doit être réalisé immédiatement après la validation de la commande et sera considéré comme acquis une fois la somme totale correspondante créditée effectivement en faveur de MAMÆMOI.

. Le non-respect des procédés obligatoires de paiement constitue une inexécution de l’obligation de payer, qui permet valablement à MAMÆMOI de suspendre l’exécution éventuelle des Services et/ou d’annuler la commande des Produits.

. Cette inexécution est constatée immédiatement au stade de la validation de la commande et du paiement en ligne, auquel peut éventuellement s’ajouter un délai dépendant des processus bancaires.

. Dans ce cas, les CGUV sont alors réputées résolues de plein droit, et MAMÆMOI peut valablement annuler la commande sans avoir à s’en justifier ni à prévenir l’acheteur défaillant, sans préjudice de toute poursuite en dédommagement du dommage subi.

. L’Utilisateur admet pleinement que sa commande et son contrat sont considérés comme nuls et sans effet, et ne pas pouvoir se prévaloir dans ce cas d’un quelconque droit de revendiquer la jouissance des Produits et/ou Services. S’il souhaite souscrire aux Services et/ou commander les Produits de MAMÆMOI, il admet devoir effectuer une commande valable conformément aux présentes CGUV, et que les données éventuellement renseignées peuvent être intégralement purgées du système informatique de MAMÆMOI.

Article 15.5. Pré-commandes et modification éventuelles des Produits

. Certains Produits font l’objet de campagnes de promotion permettant leur pré-commande sur le Site, ou via d’autres plateformes ou sites internet que le Site (notamment, des plateformes de crowdfunding – financement participatif). Dans ce cas le Client accepte que les délais précisés par MAMÆMOI de façon non équivoque font foi, ainsi que les modalités de la vente proposées par le site tiers concerné le cas échéant.

. Les Clients ayant pré-commandé un Produit auront la possibilité de modifier leur pré-commande, en commandant un service de retouche permettant d’adapter le Produit à leur nouveau besoin.

. Le Client sera informé de l’avancement de sa commande par mail à l’adresse qu’il aura indiquée, et de cette possibilité de faire retoucher son Produit, et s’engage à faire preuve de réactivité afin de permettre à MAMÆMOI d’identifier ses besoins et de procéder aux retouches efficacement, avant l’envoi de la commande concernée.

. Le Client peut ainsi modifier sa pré-commande avant la date de livraison initiale, en respectant un préavis d’une durée s’étalant de trente (30) à quinze (15) jours maximums, qui sera précisée par MAMÆMOI dans ses communications précédant cette livraison ; cette faculté n’est valable que pour un seul Produit. Lorsque le Client utilise cette faculté en dépassant ce délai, il admet sans réserve que le délai de livraison sera ainsi rallongé valablement et spécifié explicitement par MAMÆMOI.

. Dans ce cas, il accepte que ce Service fait l’objet d’une facturation supplémentaire selon le même processus que celui spécifié aux présentes, si la commande est effectuée sur le Site, et selon les modalités de la plateforme utilisée le cas échéant (notamment, Ulule, etc.).

Article 15.6. Achats et revente des Produits d’occasion (Service « De Mama à Mama »)

. MAMÆMOI permet aux Clients de renvoyer certains Produits achetés sur le Site, sous réserve de respecter certaines conditions spécifiques, et en échange de remises à valoir sur le Site, d’un montant de 5 %.

. MAMÆMOI s’engage à une information complète et transparente concernant ce service spécifique, tant sur le Site que dans les présentes ou d’autres supports de communication.

Article 15.6.1 - Conditions de renvois des Produits de seconde main :

. Tout d’abord, le Client doit respecter les conditions de renvois de tous les Produits, précisés dans l’article 17.4.2 des présentes, ainsi que les conditions de retour spécifiques ci-dessous spécifiées :

° Le Produit a été valablement commandé et parfaitement livré conformément aux présentes, et n’a pas fait l’objet de réclamation ;

° Le vêtement ne doit pas nécessiter de retouche pour être revendu ;

° Le vêtement ne doit pas être délavé ;

° Le vêtement ne doit pas comporter de trou, ni de zip détérioré ;

° Tous les boutons doivent être présents, bien cousus et en bon état ;

° Le vêtement comporte ses étiquettes cousues (marque, tailles, instructions d’entretien) ;

° Le vêtement doit correspondre globalement à un « Très Bon État », c’est-à-dire impeccable mais avec de légères imperfections, qui n’empêchent pas de futurs Clients de bénéficier des qualités du Produit même après un certain usage initial.

. Dans tous les cas, le Produit est systématiquement vérifié par MAMÆMOI qui se réserve le droit de refuser un retour non conforme.

. Le Client souhaitant profiter de ce Service doit renvoyer le ou les Produit(s) via un bon Colissimo pris en charge par MAMÆMOI.

Article 15.6.2 - Conditions d’achat des Produits de seconde main :

. Les Produits ayant fait l’objet d’un retour dans le cadre de ce Service doivent être validés par MAMÆMOI avant d’être remis en vente dans la rubrique "seconde main" ("De mama à mama").

. MAMÆMOI s’engage à préciser sur les fiches produites de cette rubrique l’ensemble des défauts éventuellement constatés sur les Produits suite à la procédure de retour.

. Le Client ayant été préalablement informé de l’ensemble des conditions de la vente, ce dernier ne peut bénéficier d’aucun retour ni échange sur ces produits, sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité (de six (6) mois pour les produits d’occasion, et non de vingt-quatre (24) mois comme pour les autres Produits).

. Le Client admet sans réserve que MAMÆMOI est libre de fixer et modifier les tarifs de ces Produits de seconde main, en fonction de leur état après leur retour ; les tarifs sont assortis de remises variant de 50 % à 70 %.

Article 16.1. Conditions du droit de rétractation

. Le Client a le droit de se rétracter des présentes CGUV sans avoir à fournir de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa Commande, ou de la réception effective du bien livré.

. En cas de rétractation, MAMÆMOI remboursera tous les paiements reçus du Client, incluant les frais de port initiaux liés à sa commande et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où ce dernier est informé de la décision du Client de se rétracter, ou de façon différée à réception effective du ou des colis faisant l’objet de la rétractation.

. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si les Parties conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

. Il est toutefois admis par le Client que lorsque ce dernier exerce son droit de rétractation, tous types d’avantages (offres promotionnelles comprises), de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat initial pour lequel le Client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

. Enfin, le Client est informé que l’exercice de son droit de rétractation implique pour lui de prendre en charge les éventuels frais de retours du ou des Produit(s) objet(s) de la rétractation, et ce notamment s’il utilise un moyen de transport plus onéreux que celui utilisé par MAMÆMOI pour la livraison initiale, et qu’il sera remboursé uniquement du montant total de la commande initiale, le cas échéant.

. Il est admis sans réserve que le renvoi d’un colis pour exercer son droit de rétractation doit impérativement être effectué dans un véritable carton de transport et non en utilisant seulement le carton d’emballage du Produit concerné. En effet, les Produits renvoyés directement dans le carton d’emballage sur lequel sont apposés des bordereaux et timbres d’envois postaux ne sont plus susceptibles de revente par MAMÆMOI, qui considérera ce type d’envoi comme préjudiciable et susceptible de rendre caduque la procédure de rétractation.

Attention : les conditions et modalités de renvois des Produits, que ce soit dans le cadre d’une rétractation ou d’une réclamation pour non conformité, sont indiqués dans l’article 18.3 des présentes CGUV.

Article 16.2. Exercice du droit de rétractation

. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à MAMÆMOI sa décision de se rétracter des présentes CGUV et de sa Commande, avant l'expiration du délai de rétractation précité (14 jours).

. La notification de la volonté de se rétracter peut être faite :

- SOIT en téléchargeant le formulaire dédié en cliquant ici et en envoyant ce dernier sur l’adresse mail suivante : bonjour@mamaemoi.com OU en utilisant le formulaire de contact du Site ;

- SOIT en écrivant sur papier libre une déclaration dénuée d'ambiguïté notifiant la volonté de se rétracter, par lettre postale à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales, ou par courriel sur bonjour@mamaemoi.com.

. Lorsque la demande est effectuée sans utiliser le formulaire dédié, merci de préciser les éléments suivants : indication du Produit ou du Service objet de la rétractation / date de commande / numéro de facture / Nom complet et adresse complète du Client ;

il est également obligatoire de signer le courrier de façon manuscrite en cas de notification sur papier.

. Également, le Client est informé et accepte que dans le cas de paiement en plusieurs fois de sa commande initiale, les montants correspondants aux frais de MAMÆMOI pour permettre l’application de ce mode de paiement lui seront imputés.

Article 16.2. Exceptions au droit de rétractation

. Au terme des dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains contrats spécifiques.

. Certains des Produits et Services de MAMÆMOI relèvent des catégories de contrats qui excluent l’exercice d’un droit de rétractation, ce qui sera systématiquement précisé dans les fiches produits.

. De ce fait, le Client admet sans réserve qu’il ne peut pas exercer de rétractation sur ses commandes passées sur le Site, qui sont par conséquent fermes et définitives (ce qui n’empêche pas les éventuelles réclamations légitimes pour défaut de conformité ou pour toute autre raison contractuelle ou légale).

. Ainsi, la rétractation est exclue concernant les catégories de produits suivants, et conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation précité :

- Article L 221-28 alinéa 1 > concernant le service de retouche, ce dernier ayant nécessairement commencé à être exécuté avant la fin du délai légal de quatorze (14) jours, étant entendu que dans la plupart des cas il est effectivement pleinement réalisé dans ce délai ;

- Article L 221-28 alinéa 3 > concernant les produits sur-mesure, confectionnés selon les spécifications du consommateur et de ce fait nettement personnalisés (nécessitant une ou plusieurs retouche(s) pour valider la commande ou de faire appel au service de broderie) ;

- Article L 221-28 alinéa 6 > concernant la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles (ce qui concerne les packs spécifiques ou bundles de Produits vendus de façon indissociable) ;

- Article L 221-28 alinéa 13 > concernant la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (notamment, les cartes cadeaux, les e-books, publications numériques, abonnements et coachings éventuels).

. Les Clients admettent sans réserve que les services de retouche commencent à être exécutés dès la validation de leur commande.

. Pour rappel, les Clients non satisfaits de leurs commandes peuvent toujours demander à MAMÆMOI de remédier à leur problème via la procédure de réclamation prévue à l’article 17.4 des CGUV.

Article 17.1. Délai de délivrance

. Les délais faisant foi sont systématiquement précisés dans le Panier par MAMÆMOI avant la validation des commandes. S’agissant des pré-commandes, le Client accepte que les délais indiqués soient particulièrement longs, et accepte les conditions de retouche éventuelle précisées dans l’article 15.5 des présentes.

. Dans le cas spécifique de commandes nécessitant plusieurs envois, il est admis sans réserve que le délai à respecter par MAMÆMOI démarre à compter de la dernière livraison des éléments concernés par les tiers concernés.

. Le Client admet que dans tous les cas, les délais applicables peuvent ponctuellement être rallongés lorsque l’intervention d’un prestataire extérieur est nécessaire (Partenaire, banque, hébergeur, tout prestataire de service nécessaire et légitime).

Article 17.2. Modalités de délivrance

. La délivrance formelle des Produits commandés est réalisée par envoi postal selon les conditions précisées au Panier avant la validation de la commande.

. Les livraisons sont assurées par La Poste Colissimo en envoi suivi, ou par Chronopost, ou par Mondial Relay. Le Client admet que MAMÆMOI ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance de la livraison qui ne lui est pas imputable, et ne procédera pas au renvoi du ou des colis non livrés dès lors que le Client n’apporte pas la preuve d’une réclamation auprès du transporteur au préalable.

. Les éventuels Produits dématérialisés sont délivrés par courriel contenant toutes pièces jointes adéquates et sécurisées (par exemple en PDF), et/ou un ou des lien(s) hypertexte(s) renvoyant au contenu commandé.

. Dans certains cas, les commandes peuvent nécessiter d’effectuer la délivrance en plusieurs fois, ce que le Client admet pleinement. La livraison est alors considérée comme pleinement réalisée lors de la délivrance du dernier élément de la commande (ex : commande de « packs », etc.).

. En aucun cas MAMÆMOI ne peut être tenu responsable des éventuelles difficultés d’accès au contenu ainsi mis à disposition du Client.

Article 17.3. Conformité des Produits

. La conformité des Produits avec la commande du Client est réputée acquise, du fait de l’information claire, précise et complète délivrée par MAMÆMOI avant la passation des commandes, ainsi que du devoir de collaboration du Client (voir article 4).

. La responsabilité de MAMÆMOI ne saurait être engagée du fait des erreurs éventuelles dans le remplissage des informations par le Client.

. Le cas échéant, tout défaut de conformité éventuel, au regard de l’usage escompté des Produits, doit être reporté par le Client qui doit prouver que ce défaut existait au jour de la réception du Produit. Le Client dispose d’un délai maximum de vingt-quatre (24) mois pour introduire cette réclamation, s’agissant des Produits neufs, et de six (6) mois, s’agissant des Produits d’occasion.

. MAMÆMOI garantit le Client/Utilisateur contre la perte de ses droits d’utilisation dans des conditions respectant les présentes CGUV, et exclue toute éviction de sa possession paisible par la revendication d’un droit de la part d’un tiers.

. MAMÆMOI s’engage à proposer et à fournir des Produits et Services exempts de tout vice caché les rendant impropres à leur usage. Toutefois, lorsqu’un défaut inattendu est constaté, le Client est fondé à demander à MAMÆMOI le remplacement du Produit. La preuve de ce vice, s’il est invoqué, est à la charge du Client.

Article 17.4. Procédures de réclamation en cas de non-conformité d’un Produit ou Service

. Toute réclamation doit être adressée à MAMÆMOI, à son choix par courrier ou par courriel aux adresses mentionnées dans les Mentions Légales, ou encore via le formulaire de contact présent sur le Site (en précisant leur numéro de commande et l’ensemble des éléments impératifs pour toutes les réclamations dans le corps du message).

. La demande doit comporter précisément les motifs de la contestation, en justifiant d’un motif légitime résultant d’une défaillance de MAMÆMOI dans l’exécution de ses obligations et/ou d’un manquement à la législation en vigueur.

. Lorsque MAMÆMOI constate la validité de la demande et des justificatifs présentés, il s’engage à mettre en œuvre pour le Client les moyens nécessaires pour rendre les Produits et Services propres à l’usage attendu et à la commande dans un délai maximum de un (1) mois à compter de la réception de la demande (réparation, remplacement, ou remboursement), et à prendre en charge les frais de retour éventuels.

Article 17.4.1 – Réclamation écrite du Client

. Le Client admet que les réclamations non écrites ne seront pas prises en compte par MAMÆMOI. Cet écrit doit indiquer de façon claire et dénuée d’ambiguïté la demande du Client et comporter toutes les pièces justificatives adéquates (notamment, copie d'une pièce d'identité en cours de validité, factures, etc.).

. La réclamation doit comporter les éléments suivants :

• l'ensemble de vos coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone…) ;

• la référence du produit ou du service à l'origine du problème (code produit, code emballage ou code-barres, référence du contrat ou du bon de commande...) ;

• si possible, la date et le lieu de l'achat ou de réalisation de la prestation (démarchage à domicile, vente à distance...) ;

• le problème survenu, en exprimant clairement sa nature (défaut de livraison après expiration du délai de livraison, par exemple) ;

• l'objet de votre demande (résiliation ou exécution du contrat, remboursement, échange, réparation... ; essayez de chiffrer votre demande) ;

• si possible, les fondements juridiques de votre réclamation (articles de code, textes...) ;

• les pièces justificatives en photocopies (facture, ticket de caisse, devis...).

Article 17.4.2 – Conditions de renvoi des Produits

. Les Produits emballés dans un emballage spécifique ne peuvent pas être retirés de cet emballage initial (pochette plastique, etc.), et doivent être renvoyés avec cet emballage initial et insérés dans un nouveau carton protégeant cet emballage initial, ou le carton reçu initialement dans un parfait état. Les colis ne doivent pas non plus être endommagés par collage de timbre ou par écriture sur le Produit ou sur son carton d’emballage.

. Les Produits qui ne sont pas renvoyés dans leur emballage d’origine et qui ne sont pas en parfait état deviennent invendables, et ne seront pas acceptés par MAMÆMOI comme Produits à retourner au Client, qui accepte dès lors ne pas pouvoir en revendiquer le bénéfice ni le remboursement ni l’échange.

. Les vêtements commandés sur le Site ne peuvent être portés que pour leur essayage, afin de vérifier leur correspondance avec la commande.

. En tout état de cause, la responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Article 17.4.3 – Réparation ou remplacement des Produits

. Lorsque le Client introduit une réclamation écrite formelle, justifiant d’un motif légitime, MAMÆMOI s’engage à proposer de façon graduée toutes formes de satisfaction admise par la Loi, et notamment en premier lieu la possibilité de réparer le Produit concerné, dès lors que cette possibilité n’est pas explicitement refusée par le Client.

. Lorsque la réparation n’est pas possible ou si elle est refusée par le Client, MAMÆMOI propose au Client de remplacer le Produit par le même Produit, si ce dernier est en stock ou si le Client accepte une date de livraison plus importante, ou un Produit d’une valeur équivalente ou supérieure.

. Le remplacement pur et simple du Produit/Service concerné permet d’obtenir sans frais le(s) Produit(s) et/ou Service(s) concerné(s), exempts de tout défaut, selon les mêmes modalités que les moyens de délivrance initiale.

Article 17.4.4 – Remboursement

. Lorsque ni la réparation ni le remplacement ne sont possibles et acceptés explicitement par le Client, MAMÆMOI s’engage alors à procéder au remboursement pur et simple du montant total du ou des Produits litigieux, qui est effectué via les coordonnées bancaires ayant servi au paiement initial de la commande concernée, sauf accord contraire entre les Parties.

Article 17.4.5 – Mise en place des avoirs (bons à valoir)

. MAMÆMOI met en place un système d’avoirs commerciaux, de valeur égale aux montants numéraires correspondants, dès lors que le Client y a consenti de manière explicite et par écrit.

. Les remboursements sous forme d’avoirs ne peuvent toutefois se faire que si le Client a refusé dans un premier temps le remplacement du Produit qu’il estime défectueux.

. Également, la mise en place des avoirs peut être effectuée en dehors de toute procédure de réclamation ou de tout défaut de conformité, notamment en cas de commandes en doublon ou d’offres promotionnelles à durée limitée.

. Dans tous les cas, le Client accepte que son avoir est valable sur le Site exclusivement, et pendant la durée indiquée par MAMÆMOI avant son acceptation de la mise en place du bon à valoir.

. Dans tous les cas, la validité des avoirs ne peut jamais dépasser la durée de validité indiquée et consentie, ni le montant pour lequel ils ont été mis en place.